CONDITIONS D’UTILISATION
Conditions Générales d'Utilisation
1. Présentation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent au site web de l'Association [Nom de l'Association], accessible à l'adresse [URL].
Notre site permet aux passionnés d'automobile de :
- Partager des photos de véhicules
- Accéder à des vidéos YouTube partagées par la communauté
- Participer à des événements automobiles
- Réserver des places pour ces événements
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs en seront informés par une notification sur le site.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de compte
- L'inscription est gratuite
- Les informations fournies doivent être exactes et à jour
- Un seul compte par personne est autorisé
- Le mot de passe doit être confidentiel
3.2 Responsabilité
L'utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées sous son compte.
4. Contenu
4.1 Contenu partagé
Les utilisateurs peuvent partager :
- Des photographies de véhicules
- Des liens vers des vidéos YouTube
- Des commentaires sur les contenus
4.2 Propriété intellectuelle
- L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il partage
- Il accorde à l'Association une licence non-exclusive d'utilisation
- Les contenus doivent respecter les droits des tiers
4.3 Contenu interdit
Sont interdits les contenus :
- À caractère illégal
- Portant atteinte aux droits des tiers
- Publicitaires non autorisés
- Inappropriés ou offensants
5. Événements et Réservations
5.1 Organisation
- Les événements sont organisés par l'Association
- Les informations pratiques seront communiquées aux participants
- L'Association se réserve le droit de modifier ou annuler un événement
5.2 Réservations
- La réservation est confirmée après paiement
- Les conditions d'annulation sont spécifiques à chaque événement
- Un remboursement peut être effectué selon les conditions définies
6. Protection des Données
6.1 Données collectées
- Informations du profil
- Données de connexion
- Informations de paiement pour les réservations
6.2 Utilisation des données
Conformément au RGPD, les données sont :
- Utilisées uniquement pour les finalités annoncées
- Conservées de manière sécurisée
- Supprimées à la demande de l'utilisateur
7. Responsabilités
7.1 L'Association
- Assure la maintenance du site
- Modère les contenus signalés
- Ne garantit pas la disponibilité continue du service
7.2 L'Utilisateur
S'engage à :
- Respecter les présentes conditions
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Signaler tout contenu inapproprié
8. Résiliation
L'Association se réserve le droit de :
- Suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU
- Retirer tout contenu non conforme
- Refuser l'accès aux services
9. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
- Email : mt@msm.run
10. Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de St-Pierre.